Texte complet
8. Le présent règlement remplace le Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec (chapitre B-1, r. 6).
2017-05-15Décision 2017-05-15, a. 8.
En vig.: 2017-06-15
8. Le présent règlement remplace le Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec (chapitre B-1, r. 6).
2017-05-15Décision 2017-05-15, a. 8.